Mesures de soutien des banques suite à l’épidémie de covid-19
sam 4 avril 2020Particuliers, indépendants et entreprises non-financières Voici les mesures de soutien auxquelles les banques se sont engagées Suite aux conséquences économiques liées à la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral, la Banque nationale de Belgique (BNB), et le secteur bancaire (via la Febelfin) se sont mis d’accord sur des mesures de soutien qui pourraient […]
Mesures prises par le gouvernement face au Covid-19
sam 4 avril 2020Nous vous résumons ci-dessous différentes mesures prises par les autorités fédérales et régionales, afin de soutenir les entreprises et indépendants affectés par la crise du coronavirus. Ces mesures, datées du 20 mars 2020 au plus tard, sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’aggravation de la crise. Revenus de remplacement Entreprises : chômage temporaire pour cause de […]
Changements en matière d’usufruit
sam 4 avril 2020La réforme du droit des biens a été approuvée par la Chambre des représentants. Celle-ci implique de nombreux changements notamment en matière d’usufruit. Aujourd’hui, conformément à l’article 605 du Code civil, il appartient toujours au(x) nu(s)-propriétaire(s) d’effectuer les grosses réparations. Dans le cadre d’une succession, ce sont donc souvent les enfants qui sont responsables desdites […]